+39 393 8909 241- Première partie et champ d’application 1.1 Les présentes Conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes de rideaux, de moustiquaires et d’autres articles sur mesure, conformément aux instructions fournies par le client via le site internet www.orstores.fr, et font partie intégrante et essentielle des contrats conclus entre le client et ORSTORES.
1.2 En cas de conflit entre les présentes CGV et les conditions convenues par écrit pour chaque vente et indiquées dans l’e-mail de confirmation envoyé par ORSTORES, ces dernières prévaudront. En cas de contrats conclus avec des consommateurs, les présentes CGV s’appliqueront dans la mesure où elles sont compatibles avec les dispositions spéciales du Code de la consommation, expressément rappelées ici.
1.3 Aux termes des présentes CGV, le client est la personne, identifiée par les données saisies lors de l’acceptation des présentes conditions générales, qui configure, commande et achète le produit faisant l’objet du contrat.
1.4 Pour toute question concernant les présentes CGV, les caractéristiques des produits, les conditions spécifiques ou tout autre élément, le client est invité à contacter directement ORSTORES aux coordonnées indiquées ci-dessus.
1.5 La version actuellement en vigueur des présentes CGV est toujours disponible sur le site www.orstores.fr
- Langue du contrat et droit applicable 2.1 Indépendamment des différentes langues d’affichage du site www.OR STORES.it, les contrats conclus avec OR STORES sont rédigés exclusivement en italien et soumis exclusivement au droit italien, à l’exclusion de toute autre législation.2.2 Les commandes sont préparées par le client à l’aide des procédures guidées disponibles sur le site www.OR STORES.it qui permettent de choisir les types généraux de produits et d’indiquer les caractéristiques spécifiques qu’OR STORES suivra pour la fabrication sur mesure ou la personnalisation des produits. Aucune responsabilité ne peut donc être imputée à OR STORES en cas d’erreur commise par le client lors de la configuration du produit et, en général, lors de la compilation de la commande d’achat.
2.3 La commande d’achat est considérée comme correctement remplie si, une fois la procédure d’envoi terminée, le site n’affiche aucun message d’erreur.
2.4 En cliquant sur le bouton « Envoyer la commande », le client soumet à OR STORES une offre contractuelle irrévocable, au sens et aux fins de l’article 1329 du Code civil italien, concernant les articles contenus dans le panier. Une fois la commande d’achat envoyée par le client, OR STORES confirmera rapidement la réception de ladite commande à l’adresse e-mail communiquée par le client.
2.5 Conformément à l'article 13 du décret législatif n° 70 du 9 avril 2003, l’e-mail de confirmation de réception de la commande contient un récapitulatif des conditions générales et particulières applicables au contrat, des informations sur les caractéristiques essentielles des articles achetés, une indication détaillée du prix, des moyens de paiement, du droit de rétractation, des frais de livraison et des taxes applicables.
2.6 Dès réception par le client de la confirmation de réception de la commande envoyée par OR STORES, un contrat contraignant entre OR STORES et le client est réputé conclu.
2.7 Conformément aux obligations d’information envers les consommateurs prévues à l’article 52, paragraphe 1, points f) et g), du Code de la consommation, et conformément aux dispositions de l’article 55, paragraphe 2, point d), du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu en ce qui concerne l’achat d’articles effectué par le biais du site internet www.OR STORES.it, car il s’agit de biens clairement fabriqués sur mesure par OR STORES pour ses clients. Les articles ne pourront donc pas faire l’objet d’un retour ou d’un remboursement.
- Prix, frais annexes et modalités de paiement 3.1 OR STORES se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des articles vendus sur le site internet www.OR STORES.it. Le client est invité à vérifier le prix de vente final de l’article choisi avant de passer une commande auprès d’OR STORES.
3.2 Les prix indiqués sont les prix de vente au détail, TVA et autres taxes comprises, à l'exception des frais de transport du transporteur choisi par OR STORES, qui, s'ils sont prévus, seront expressément indiqués.
3.3 Sauf accord contraire, le client s'engage à régler intégralement le prix des articles commandés, au moment de la validation de la commande sur le site www.OR STORES.it. OR STORES se réserve le droit de ne livrer les articles achetés qu'après avoir reçu le paiement intégral du prix.
3.4 En cas d’indisponibilité, même temporaire, d’un article, OR STORES en informera rapidement le client par e-mail, à l’adresse fournie lors de la commande, et remboursera au client tout paiement anticipé dans les 30 (trente) jours suivant le jour suivant celui où la commande a été passée et celui de la réception du paiement.
3.5 OR STORES ne peut en aucun cas être tenue responsable des éventuels dysfonctionnements des services de paiement électronique fournis par des tiers et mis à disposition sur le site www.OR STORES.it.
- Conditions d'expédition 4.1 Les articles commandés seront expédiés au client par OR STORES via un transporteur de son choix. OR STORES s’engage à remettre les articles au transporteur dans un délai de 7 (sept) jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande, étant entendu que ce délai commencera à courir à compter de la date du paiement, si celui-ci intervient après la confirmation de la commande.
4.2 OR STORES ne sera pas responsable de la non-livraison ou du retard de livraison si cela est dû à des cas de force majeure, telles que – à titre d’exemple – des grèves, des mesures prises par les autorités publiques, des restrictions ou une pénurie d’énergie ou de matières premières, des difficultés de transport, des incendies, des inondations, des dommages causés aux machines industrielles qui ne relèvent pas de la responsabilité d’OR STORES.
4.3 OR STORES informera les clients en temps utile de la survenance et de la cessation d’un cas de force majeure. Si le cas de force majeure persiste pendant une période de plus de deux semaines à compter du délai d’expédition initialement indiqué dans la confirmation de commande, chaque partie aura la faculté de résilier le contrat.
4.4 Dans les cas prévus au paragraphe précédent, le client n'aura droit à aucun remboursement, indemnisation ou réduction de prix de quelque nature que ce soit, à l'exception du droit à la restitution de tout paiement éventuellement déjà effectué à titre de prix en cas de résiliation du contrat.
- Garantie 5.1 La garantie légale prévue aux articles 129, 130 et 132 du Code de la consommation s'applique aux achats effectués par des clients considérés comme des consommateurs. En cas de défaut de conformité d’un article conformément à l’article 129 du Code de la consommation, le consommateur a droit à la réparation ou au remplacement du bien, sans frais, dans un délai raisonnable. Pour les achats effectués par un client qualifié de professionnel, la garantie légale prévue par le Code civil s’applique.
5.2 OR STORES ne saurait être tenue responsable de tout dommage matériel ou immatériel, direct ou indirect, qui pourrait être causé au client, à ses biens et/ou à des tiers à la suite d’une utilisation inappropriée ou anormale d’un article, ou de défauts dans l’installation d’un article, qui relèvent de la seule responsabilité du client.
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