+39 393 8909 241- Première partie et champ d’application 1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes d’achat de rideaux, de moustiquaires et d’autres articles sur mesure selon les instructions fournies par le client envoyées via le site internet www.orstores.fr et constituent une partie intégrante et essentielle des contrats conclus par le client avec ORSTORES.
1.2 En cas de conflit entre les présentes CGV et les conditions et termes convenus par écrit pour chaque vente et indiqués dans l’e-mail de confirmation envoyé par ORSTORES, ces derniers prévaudront. En cas de contrats conclus avec des consommateurs, les présentes CGV s’appliqueront dans les limites de compatibilité avec la réglementation spéciale édictée par le Code de la Consommation, expressément rappelée ici.
1.3 Aux termes des présentes CGV, le client est la personne, identifiée par les données saisies lors de l’acceptation des présentes conditions générales, qui configure, commande et achète le produit objet du contrat.
1.4 Pour toute clarification concernant les présentes CGV, les caractéristiques des produits, les conditions spécifiques et tout autre élément, le client est invité à contacter directement ORSTORES aux coordonnées ci-dessus.
1.5 La version actuellement en vigueur des présentes CGV est toujours consultable sur le site www.orstores.fr
- Langue du contrat et droit applicable 2.1 Indépendamment des différentes langues de visualisation du site www.OR STORES.it, les contrats conclus avec OR STORES sont conclus exclusivement en langue italienne et soumis exclusivement au droit italien, à l’exclusion de toute autre loi.2.2 Les commandes sont préparées par le client grâce à des procédures guidées disponibles sur le site www.OR STORES.it qui permettent de choisir les types généraux de produits et d’indiquer les caractéristiques spécifiques qu’OR STORES suivra pour la fabrication sur mesure ou la personnalisation des produits. Aucune responsabilité ne peut donc être imputée à OR STORES en cas d’erreur commise par le client lors de la configuration du produit et, en général, lors de la compilation de la commande d’achat.
2.3 La commande d’achat est considérée comme correctement compilée si, après avoir terminé la procédure d’envoi, le site ne renvoie pas de message d’erreur.
2.4 En cliquant sur le bouton “Envoyer la commande”, le client formulera à OR STORES une proposition contractuelle irrévocable, aux termes et aux effets de l’article 1329 du code civil italien, portant sur les articles contenus dans le panier. Après l’envoi de la commande d’achat par le client, OR STORES confirmera rapidement la réception de ladite commande à l’adresse e-mail communiquée par le client.
2.5 Conformément à l’article 13 du décret législatif n° 70 du 9 avril 2003, l’e-mail de confirmation de réception de la commande contient un récapitulatif des conditions générales et particulières applicables au contrat, des informations sur les caractéristiques essentielles des articles achetés, une indication détaillée du prix, des moyens de paiement, du droit de rétractation, des frais de livraison et des taxes applicables.
2.6 Avec la réception par le client de la confirmation de réception de la commande envoyée par OR STORES, il doit être considéré qu’un contrat contraignant entre OR STORES et le client est conclu.
2.7 Dans le respect des obligations d’information envers les consommateurs prévues à l’article 52, paragraphe 1, lettres (f) et (g) du Code de la consommation, et conformément à ce qui est prévu à l’article 55, paragraphe 2, lettre d), du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu en ce qui concerne l’achat d’articles effectué par le biais du site internet www.OR STORES.it, car il s’agit de biens clairement fabriqués sur mesure par OR STORES pour ses clients. Les articles ne pourront donc pas faire l’objet d’un retour ou d’un remboursement.
- Prix, frais accessoires et modalités de paiement 3.1 OR STORES se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des articles vendus sur le site internet www.OR STORES.it. Le client est invité à vérifier le prix de vente final de l’article choisi avant de passer une commande auprès d’OR STORES.
3.2 Les prix indiqués sont les prix de vente au détail, TVA et autres taxes comprises, sauf les frais de transport du transporteur choisi par OR STORES, qui, s’ils sont prévus, seront spécifiquement indiqués.
3.3 Sauf accord contraire, le client paiera intégralement le prix des articles commandés, simultanément à l’envoi de la commande via le site www.OR STORES.it. OR STORES se réserve le droit de livrer les articles achetés seulement après avoir reçu le paiement intégral du prix.
3.4 En cas d’indisponibilité, même temporaire, d’un article, OR STORES en informera rapidement le client par e-mail, à l’adresse fournie au moment de la commande, et remboursera au client tout paiement anticipé dans les 30 (trente) jours suivant le jour suivant celui où la commande a été envoyée et celui de la réception du paiement.
3.5 OR STORES ne peut en aucun cas être tenue responsable des éventuels dysfonctionnements des services de paiement électronique fournis par des tiers et mis à disposition sur le site www.OR STORES.it.
- Modalités d’expédition 4.1 Les articles commandés seront expédiés au client par OR STORES en utilisant un transporteur de son choix. OR STORES s’engage à livrer les articles au transporteur dans un délai de 7 (sept) jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande, étant entendu que ce délai commencera à courir à compter de la date du paiement, s’il intervient après la confirmation de la commande.
4.2 OR STORES ne sera pas responsable de la non-livraison ou du retard de livraison si cela est dû à des causes de force majeure, telles que – à titre d’exemple – des grèves, des mesures des autorités publiques, des restrictions ou une pénurie d’énergie ou de matières premières, des difficultés de transport, des incendies, des inondations, des dégâts causés aux machines industrielles qui ne dépendent pas de la faute d’OR STORES.
4.3 OR STORES informera le client en temps utile de la survenance et de la cessation d’une cause de force majeure. Si la cause de force majeure persiste pendant une période de plus de deux semaines à compter du délai d’expédition initialement indiqué dans la confirmation de la commande, chaque partie aura la faculté de résilier le contrat.
4.4 Dans les hypothèses prévues au paragraphe précédent, le client n’aura droit à aucun remboursement, indemnisation ou réduction de prix de quelque nature que ce soit, sauf le droit à la restitution de tout paiement éventuellement déjà effectué à titre de prix en cas de résiliation du contrat.
- Garantie 5.1 La garantie légale prévue aux articles 129, 130 et 132 du Code de la Consommation s’applique aux achats effectués par des clients qualifiés de Consommateurs. En cas de défaut de conformité d’un article conformément à l’article 129 du Code de la consommation, le Consommateur a droit à la réparation ou au remplacement du bien, sans frais, dans un délai raisonnable. Pour les achats effectués par un client qualifié de Professionnel, la garantie légale prévue par le Code civil s’applique.
5.2 OR STORES ne pourra être tenue responsable de tout dommage matériel ou immatériel, direct ou indirect, qui pourrait survenir au client, à ses biens et/ou à des tiers en conséquence d’une utilisation inappropriée ou anormale d’un article, ou de défauts dans l’installation d’un article, qui restent à la charge exclusive et sous la pleine responsabilité du client.
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