Stores pare-soleil et occultants : ne manquez pas les déductions fiscales de l'Ecobonus

Bonne nouvelle pour ceux qui envisagent d'acheter des stores enrouleurs, des stores vénitiens, des moustiquaires et d'autres systèmes d'occultation.

Vous pouvez bénéficier de l'Ecobonus de 50 % pour les stores occultants, si vous achetez des produits répondant aux critères d'efficacité énergétique définis par l'Enea (Agence nationale pour les nouvelles technologies, l'énergie et le développement économique). Vous pouvez télécharger un guide pratique en cliquant sur ce lien.

Les personnes éligibles

Tu te demandes sans doute qui sont les bénéficiaires. Voici donc un guide pratique pour ne pas passer à côté de cette occasion importante d'améliorer le confort de ton logement ou de ton bureau.

Cette prime s'adresse à tous les contribuables qui :

• doivent supporter les frais liés à la rénovation énergétique ;
• sont titulaires d'un droit réel sur un bien immobilier.

Les bâtiments dans lesquels il est possible de bénéficier de l'Ecobonus pour les stores et les protections solaires

Les stores à enrouleur, les stores vénitiens et les moustiquaires, qui bénéficient tous de l'écobonus, peuvent être installés dans des bâtiments « existants », c'est-à-dire déjà enregistrés au cadastre ou pour lesquels une demande d'enregistrement est en cours, et qui sont en règle avec le paiement des impôts. Plus précisément :

• Bâtiments existants, à usage résidentiel ou professionnel (entrepôts, bureaux, magasins, restaurants), chauffés ;
• Bâtiments pour lesquels l'IMU a été régulièrement payée ;

Les dépenses engagées pour des biens immobiliers en cours de construction ne sont donc pas éligibles.
L'exclusion des bâtiments neufs est conforme à la réglementation sectorielle adoptée au niveau communautaire. En vertu de cette dernière, tous les nouveaux bâtiments sont soumis à des exigences minimales en matière de performance énergétique, en fonction des conditions climatiques locales et de leur typologie.

Caractéristiques des stores et des systèmes de protection solaire

Les produits éligibles à l'Ecobonus doivent répondre aux critères suivants, en commençant par les critères généraux

• doivent servir à protéger une surface vitrée ;
• peuvent être installées à l'intérieur, à l'extérieur ou intégrées à la surface vitrée ;
• doivent être mobiles ;
• il doit s'agir de blindages « techniques » ;
• les fermetures occultantes peuvent être associées à des baies vitrées ou autonomes (en saillie) ;
• pour les fermetures occultantes, toutes les orientations sont autorisées ;
• En ce qui concerne les protections solaires, celles orientées vers le nord sont exclues.

Les exigences suivantes s'appliquent aux entreprises qui produisent et commercialisent des produits certifiés, notamment :

• doivent respecter les lois et réglementations nationales et locales en matière de sécurité et d'efficacité énergétique
• gtot (facteur solaire de l'ensemble vitrage-dispositif de protection solaire, qui caractérise la performance globale de l'ensemble) inférieur à 0,35
• doivent porter le marquage CE

Types de dépenses éligibles au titre de l'Ecobonus

Outre la fourniture et l'installation des protections solaires, les dépenses liées au démontage et à l'élimination des structures existantes, aux travaux annexes et aux honoraires professionnels (par exemple, ceux des géomètres ou des architectes) sont également éligibles

. Les dépenses telles que le remplacement partiel ou le changement de la toile, des filets ou des moteurs ne sont pas éligibles.

Les documents requis

L'entreprise doit établir la facture en indiquant les coordonnées du client (nom, adresse, numéro d'identification fiscale).
Le paiement doit être effectué par virement bancaire avec la mention « Riqualificazione Energetica Ecobonus » ; les banques ont déjà mis en place des formulaires préremplis, tant en agence que sur leurs portails de banque en ligne.

Dans les 90 jours suivant la fin des travaux, il faut envoyer le formulaire accompagné de la fiche descriptive des travaux via le portail de l'ENEA.

À ce sujet, nous vous invitons à télécharger un guide pratique afin de profiter de cette opportunité.

Il faut également transmettre à l'expert-comptable ou au CAF trois documents : la facture, une copie du virement bancaire et le formulaire de transmission au portail Enea.

Les documents techniques, fournis par OR tende que le client devra conserver, sont les suivants :
– Déclaration de performance avec étiquette remplie par le fabricant,
– Manuel d'utilisation et d'entretien.

Références réglementaires

Il convient de se référer à la réglementation pour bénéficier des déductions fiscales liées à la rénovation énergétique du parc immobilier existant (instituées par la loi de finances n° 296/2006). Suite à la publication de la loi n° 205 du 27 décembre 2017 (loi de finances 2018 – Journal officiel n° 302 du 29 décembre 2017), celles-ci sont prolongées jusqu'au 31/12/2021 pour les travaux sur l'enveloppe des parties communes des immeubles en copropriété (taux de 70 %, 75 %, 80 % et 85 %) et jusqu'au 31/12/2018 dans les autres cas (taux de 50 % et 65 %).

Modalités d'application des déductions et de la cession du crédit

Au lieu de la déduction fiscale, c'est-à-dire d'une réduction d'impôt, il est possible d'opter pour la cession du crédit.

À cet égard, nous pensons qu'il est utile de préciser les différences :

La déduction fiscale pour les économies d'énergie réalisées grâce à l'installation de stores occultants ou d'autres types de protections solaires s'élève à 50 % des dépenses engagées, répartie sur dix ans.
Si le montant de la facture est, par exemple, de 200,00 euros, la valeur de la déduction est de 100,00 euros et peut être déduite sur 10 ans par tranches de 10,00 euros chacune.

Comme alternative, l'acheteur peut décider de « céder le crédit », d'un montant de 100,00 euros prévu par l'Ecobonus, au fournisseur lui-même, en bénéficiantd'une remisesur la fourniture destores solairesou d'autres systèmes de protection solaire.

Le montant de la facture émise par le vendeur sera toujours de 200,00 euros, mais le montant à payer sera inférieur et pourra faire l'objet d'une négociation.

Le client devra alors remplir le formulaire spécifique de « cession de créance » en indiquant le bénéficiaire, qui pourra être le fournisseur lui-même ou une autre entreprise chargée de l'installation, ainsi que les informations relatives au bien immobilier.

Un partenaire solide et fiable pour bénéficier de réductions sur les protections solaires

OR Tende en 1955 et fabrique depuis plus de 60 ans des stores techniques destinés à la protection solaire, tant pour l'extérieur que pour l'intérieur.

Pour les clients qui souhaitent bénéficier de l'Ecobonus par le biais d'une cession de crédit, OR Tende une remise de 25 % en fonction du montant.

Cela signifie que, pour une facture de 1 000,00 euros, vous paierez un montant de 750,00 euros et bénéficierez immédiatement des avantages, sans avoir à attendre que les 50,00 euros par an soient déduits.

Informations relatives à la TVA à 4 %, 10 % et 22 % pour les stores à enrouleur, les stores vénitiens et les moustiquaires

La loi n° 457/78 définit les domaines dans lesquels le taux réduit de TVA de 10 % est autorisé. Elle précise notamment les cas de rénovation et d'entretien (art. 31, lettres a), b), c) et d)).
La circulaire n° 15 établit et définit les régimes de TVA applicables aux produits tels que les volets roulants ou les stores techniques.

– Le taux de TVA de 4 % ne s'applique pas à la vente et/ou à l'installation de rideaux ou de moustiquaires, quels qu'ils soient.

Le taux de TVA de 10 % s'applique dans deux cas :
– en cas de rénovation (lettres c et d de l'article 31 de la loi n° 457/1998), tant pour l'achat de rideaux ou de moustiquaires sans service de pose que pour l'achat de rideaux ou de moustiquaires avec ce type de service.

– entretien courant (lettres a et b de la loi susmentionnée), pour l'achat de rideaux ou de moustiquaires, pose comprise.

La TVA est de 22 % si vous achetez le produit sans le service de pose.

Pour plus d'informations ou pour obtenir un devis, cliquez ici.